Conditions générales de vente applicables sur le site Sobattitude et tous les produits proposés par Sobattitude
Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Sobattitude (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne effectuant l' achat d'un produit proposé par Sobattitude.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le site Sobattitude.fr. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par
Sobattitude
Centre Commercial Croix Verte
Place de l'Europe
91250 Saint Germain Lès Corbeil
Le Client peut prendre contact avec une personne de la société Sobattitude via la page "contact".
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs acceptent de recevoir leur accès à la plateforme, compléments d’informations et vidéos par messages électroniques envoyés à l’adresse électronique mentionnée par l’Utilisateur à l’occasion du payement de la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Le Vendeur à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Le Vendeur livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.
Le Vendeur s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire…) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 7. Usage des produits
Tous les produits vendus au client sont destinés à l’usage personnel du client. Le client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
Article 8. Paiement
Le client peut effectuer le règlement à l’aide de sa carte de paiement ou son compte Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Le Vendeur serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 9. Remboursement
Le Vendeur s’engage contractuellement à rembourser le client sur simple demande de celui-ci, pendant les 7 jours après l’achat de ses produits, si le client a changé d'avis et si les produits n'ont pas encore été utilisés.
Article 10. Protection des données personnelles
Sobattitude s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.